Just because…

« Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, qu’elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d’art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d’auteur les créations de l’esprit purement conceptuelles telles qu’une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode. »

CQFD.

A propos Caitlín Urksa nic Mhorrigan

Païenne, Celte de coeur, créature de la nuit et Ourse des montagnes ; artiste par plaisir, prof par obligation ; Sagittaire/Verseau, à la fois perfectionniste et désordonnée, les pieds ancrés dans la terre et la tête dans les étoiles.
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3 commentaires pour Just because…

  1. Kâlî dit :

    CQFD ²

  2. Valiel dit :

    Ca répond à quelque chose de précis ?😉

    Du coup c’est bien ce qu’il me semblait… à moins de déposer certaines choses sous copyright (le Sanctuaire), je peux me faire copier allègrement et ça ne sera pas du plagiat ?

    • oui ça répond à quelque chose de précis mais je préfère ne pas en parler ici.

      pour le sanctuaire, c’est autre chose. le concept même de sanctuaire ne peut pas être protégé, mais tes textes oui :
      D’après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l’existence de l’oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d’un organisme habitilité, soit en ayant rendue l’oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
      Il est essentiel lors de toute utilisation d’une oeuvre ou d’une partie d’une oeuvre d’avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

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